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Version 1, en vigueur depuis le 09/11/2026.

Éditeur

Le site, le studio web et l'application Logiella sont édités par : Anthony GARCIA EI (nom commercial : Software Solver Development), entreprise individuelle (EI) Capital social : sans objet (entreprise individuelle) Siège social : 26 rue des Fonds Gaidons, 18000 Bourges, France Immatriculation : inscrite au Registre national des entreprises (RNE) – SIRET 842 700 965 00044 Numéro de TVA intracommunautaire : FR55842700965 Contact : contact@logiella.fr Données personnelles : contact@logiella.fr Mentions en vigueur au 09/11/2026.

Directeur de la publication

Anthony GARCIA.

Hébergeur

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 Les données sont hébergées en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines (Nord). Les autres prestataires techniques sont listés sur la page « Sous-traitants ».

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : Médiation Consommation Développement (MCD) Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne https://www.medconsodev.eu

Propriété intellectuelle

La marque Logiella, le site, le studio web, l'application, leurs textes, modèles, logos et éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les logiciels libres et les ressources de tiers utilisés (polices, cartes, icônes, bibliothèques) sont listés, avec leur licence, sur la page « Mentions des tiers ».

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L'application d'état des lieux des bailleurs particuliers, des agences immobilières et des gestionnaires de biens : le terrain dans l'application (photos, signatures, PDF), la gestion sur le web.

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