Sécurité et données

Hébergement en France

Les données et les fichiers sont hébergés en France, chez OVHcloud.

Fichiers chiffrés

Les photos, les signatures et les PDF sont chiffrés sur le serveur, avec une clé propre à chaque utilisateur. À la suppression d'un compte, sa clé est détruite : ses fichiers deviennent illisibles.

Connexion protégée

La double authentification ajoute un code reçu par e-mail à votre mot de passe. Après plusieurs tentatives de connexion échouées, le compte est verrouillé et un lien de déblocage vous est envoyé. L'historique de vos connexions est consultable dans l'espace web.

Des données propres à chacun

Aucune donnée n'est partagée entre utilisateurs ni entre organisations. Dans une organisation de l'offre pro, les données appartiennent à l'organisation, et l'administrateur règle ce que chaque membre peut voir et faire.

Aide IA, facultative

L'aide IA n'est activée qu'avec votre accord et se désactive à tout moment, en entier, fonction par fonction ou pour un seul état des lieux. Seuls les photos et les textes que vous choisissez d'analyser sont envoyés, sans le nom des parties, leurs e-mails ni leurs téléphones, à Mistral AI, société française et notre sous-traitant pour l'aide IA, qui les traite dans l'Union européenne. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA. Logiella ne les conserve pas après l'analyse ; Mistral AI les garde 30 jours au plus pour détecter les abus, puis les supprime. Une proposition de l'IA n'est ajoutée qu'après votre validation, et le PDF porte alors la mention « Rédaction assistée par IA, vérifiée par l'opérateur ».

Dossier de preuve et PDF figé

Chaque étape d'une signature est enregistrée (date, adresse IP, navigateur) dans un journal chaîné : toute modification après coup est détectable. À la clôture, le PDF final est figé et scellé ; c'est ce document qui est envoyé aux parties et conservé.

Signature électronique simple

Les signatures recueillies, sur place ou à distance, sont des signatures électroniques simples au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014), accompagnées de leur dossier de preuve. En cas de contestation, leur valeur est appréciée par le juge au vu de ces éléments. Une signature sur papier reste possible.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez télécharger une copie de vos données depuis l'espace web (Mon compte, rubrique Mes données) et demander la suppression de votre compte depuis l'application, l'espace web ou la page Supprimer mon compte. Pour exercer vos autres droits (accès, rectification, opposition), consultez la politique de protection des données.

Sous-traitants

La liste des prestataires qui interviennent sur les données (hébergement, envoi des e-mails, paiement) et leur localisation est publiée sur la page Sous-traitants. Voir aussi la page Cookies.