Sous-traitants

Version 1, en vigueur depuis le 09/11/2026.

Présentation

Pour fournir ses services, Anthony GARCIA EI (nom commercial : Software Solver Development) fait appel aux prestataires ci-dessous. Chacun ne reçoit que les données nécessaires à sa mission et s'engage par contrat à les protéger. Pour les clients de l'offre pro, cette liste est celle des sous-traitants ultérieurs prévue par le contrat de sous-traitance : tout ajout ou remplacement est annoncé à l'avance par la publication d'une nouvelle version de cette page et par e-mail aux administrateurs, qui peuvent s'y opposer. Liste en vigueur au 09/11/2026.

OVHcloud – hébergement

Prestataire : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Rôle : hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers (chiffrés) et des sauvegardes. Données : toutes les données du service. Pays : France (centre de données de Gravelines, Nord). Garanties : données dans l'Union européenne ; contrat de traitement des données d'OVHcloud (article 28 du RGPD).

Envoi des e-mails – [à compléter : prestataire]

Rôle : acheminement des e-mails du service (confirmation d'adresse, codes de vérification, demandes de signature, copies des documents, factures). Données : adresse e-mail du destinataire, contenu et pièces jointes de l'e-mail. Pays : [à compléter]. Garanties : [à compléter].

Stripe – paiement sur le web

Rôle : paiement des achats faits sur le site et le studio web, abonnements de l'offre pro, factures. Données : nom, adresse de facturation, e-mail, numéro de TVA, données de paiement (saisies chez Stripe, jamais reçues par l'Éditeur). Pays : Irlande (Stripe Payments Europe, Ltd.), avec des transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis). Garanties : cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Apple – App Store et notifications sur iPhone

Rôle : achats intégrés de l'application sur iPhone et iPad (Apple vend et encaisse), acheminement des notifications sur les appareils Apple. Données : identifiants de transaction et d'abonnement, jeton de notification de l'appareil. Pays : Irlande (Apple Distribution International Ltd.), avec des transferts vers Apple Inc. (États-Unis). Garanties : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Google – Google Play et notifications sur Android

Rôle : achats intégrés de l'application sur Android (Google vend et encaisse), acheminement des notifications sur les appareils Android (Firebase Cloud Messaging). Données : identifiants de transaction et d'abonnement, jeton de notification de l'appareil. Pays : Irlande (Google Ireland Limited), avec des transferts vers Google LLC (États-Unis). Garanties : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Expo – envoi des notifications

Rôle : service d'envoi des notifications poussées vers Apple et Google (par exemple « Document signé et scellé »). Données : jeton de notification de l'appareil, titre et texte de la notification (sans contenu de document). Pays : États-Unis (650 Industries, Inc.). Garanties : clauses contractuelles types (à vérifier : adhésion au Data Privacy Framework).

Sentry – suivi des erreurs (si activé)

Rôle : signalement des erreurs techniques du serveur, pour les corriger. Données : messages d'erreur et contexte technique, masqués avant l'envoi (jamais de mot de passe, de jeton ni de contenu de document). Pays : [à compléter : région de données choisie, Union européenne conseillée] (Functional Software, Inc.). Garanties : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Mistral AI – aide IA (si activée)

Prestataire : Mistral AI (Paris, France) [à compléter : raison sociale et adresse du siège, d'après le contrat]. Rôle : analyse, à la demande de l'utilisateur et avec son accord (« Activer l'aide IA »), des photos et des textes qu'il choisit d'analyser, pour proposer des éléments, des observations, des remarques ou une rédaction ; il vérifie chaque proposition avant de l'ajouter. Données : photos d'éléments ou de pièces, textes saisis ou dictés, contenu texte des pièces et éléments d'un état des lieux, documents importés ; jamais le nom, l'adresse, l'e-mail ni le téléphone des parties dans les consignes. Les photos et textes ne sont pas conservés par Anthony GARCIA EI (nom commercial : Software Solver Development) après l'analyse. Pays : Union européenne (adresse européenne de Mistral AI, traitement dans l'Union européenne et l'AELE) ; métadonnées du compte de Anthony GARCIA EI (nom commercial : Software Solver Development) chez Mistral AI (clés, facturation) selon les conditions de Mistral AI. Garanties : contrat de traitement des données de Mistral AI (article 28 du RGPD), intégré à ses conditions commerciales standard ; données jamais utilisées pour entraîner des modèles (option désactivée dans la console) ; requêtes et réponses conservées 30 jours au plus par Mistral AI pour la surveillance des abus, puis supprimées.

Services publics interrogés

Lorsque vous recherchez une adresse ou une entreprise, le texte saisi est transmis, depuis le serveur de l'Éditeur, à : - la Géoplateforme de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière, France) : recherche d'adresses ; - l'API Recherche d'entreprises de l'État (Direction interministérielle du numérique, France) : recherche d'une entreprise par son nom ou son SIRET. Ces services publics sont situés en France ; votre adresse IP ne leur est pas transmise.

OpenStreetMap – cartes de l'application

Rôle : fourniture des tuiles des cartes de l'application mobile (champ « Géolocalisation »). Les tuiles sont demandées par le serveur de l'Éditeur, gardées en cache sur ce serveur, puis assemblées en une image envoyée à l'appareil. Données : numéros des tuiles demandées (zone de carte) et adresse IP du serveur de l'Éditeur ; ni la position de l'appareil, ni son adresse IP, ni aucune donnée de compte ne sont transmises. Seul le bouton « Ouvrir la carte », s'il est touché, ouvre openstreetmap.org dans le navigateur de l'appareil. Pays : Royaume-Uni (OpenStreetMap Foundation). Garanties : décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni. Cartes © les contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL).